\t\t\t\t Une adoption aux Etats-Unis par deux parents de m\u00eame sexe est valable en France<\/b> ! La Cour de cassation a ordonn\u00e9 jeudi 8 juillet l’ex\u00e9cution en France d’une d\u00e9cision de justice am\u00e9ricaine selon laquelle un enfant adopt\u00e9 peut avoir pour parents deux personnes de m\u00eame sexe, une d\u00e9cision importante en mati\u00e8re d’adoption par les couples homosexuels.
\n Cet arr\u00eat de la cour de cassation signifie que \u00ab\u00a0tous les couples de m\u00eame sexe ayant obtenu une d\u00e9cision d’adoption \u00e0 l’\u00e9tranger pourront la faire reconna\u00eetre\u00a0\u00bb en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’AFP <\/p>\n
Me M\u00e9cary estime par ailleurs que \u00ab\u00a0se trouve pos\u00e9e la question de la pertinence de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise actuelle qui ne permet pas l’adoption par le second parent de m\u00eame sexe et l’adoption par des concubins ou des pacs\u00e9s, quel que soit leur orientation sexuelle\u00a0\u00bb. <\/p>\n
L’Inter-LGBT salue \u00ab\u00a0la reconnaissance\u00a0\u00bb d’une famille homo-parentale par la justice <\/i><\/p>\n
L’Inter-LGBT se f\u00e9licite de la \u00ab\u00a0reconnaissance implicite d’une famille homo-parentale\u00a0\u00bb par la Cour de cassation qui a valid\u00e9 en droit fran\u00e7ais une d\u00e9cision de justice am\u00e9ricaine accordant l’adoption conjointe \u00e0 un couple homosexuel.
\n\u00ab\u00a0Pour la premi\u00e8re fois, et par l’application d’une d\u00e9cision d’une justice \u00e9trang\u00e8re, il y a une reconnaissance implicite d’une famille homo-parentale, via le biais d’un couple bi-national<\/b>\u00ab\u00a0, a salu\u00e9 Vincent Loiseau, son porte-parole.
\nIl dit toutefois regretter \u00ab\u00a0qu’il y ait toujours autant d’obstacles \u00e0 l’homo-parentalit\u00e9 en France\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il n’y a toujours pas en France de reconnaissance de la famille homo-parentale, alors que l’on sait que 57% des Fran\u00e7ais y sont favorables\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9, rappelant un sondage paru en novembre 2009. <\/p>\n